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ASTUCES ET CONSEILS

 
 

 

Loi Pinel

Le 18 Février dernier, le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté à l'Assemblée National et entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2015. Ce texte valide la création d'un régime unique de la micro-entreprise en permettant à l'entreprise individuelle de bénéficier de la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur.

Promouvoir la qualification des artisans

La notion « d'artisan qualifié » va disparaître au profit de la revalorisation du savoir-faire des artisans. Désormais cet intitulé "sera réservé aux chefs d'entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu'ils exercent". La vérification des qualifications et assurances des artisans qu'ils soient auto-entrepreneurs ou non, seront vérifiées et strictement contrôlées lors de l'inscription à la Chambre des Métiers et de l'artisanat et non plus a posteriori.

Accompagnement des artisans

Le projet de loi entend permettre aussi bien aux artisans qu'aux auto-entrepreneurs de bénéficier du suivi du stage préalable à l'installation (SPR) qui est obligatoire pour tous les indépendants, leur permettant ainsi de se développer et d'être pérenne.

Régime fiscal unique et nouvelles taxes

De nouvelles obligations seront imposées aux auto-entrepreneurs à partir de la mise en application de la loi. En effet ils étaient jusqu'à présent exonérés de la taxe pour frais de chambre mais devront s'en acquitter à partir du 1er Janvier 2015.

De même concernant la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, entreprises et auto-entrepreneurs devront la payer et ce de manière homogène pour les uns et les autres : 0,48% du chiffre d'affaire pour les prestations de services, 0,22% pour les activités de vente.

Aussi une refonte et fusion des régimes micro social (auto-entrepreneurs) et micro-fiscal entrainera la création d'un simple et unique régime de la micro-entreprise qui s'adressera aux travailleurs indépendants réalisant jusqu'à 32 900 euros de chiffre d'affaires pour les artisans et professions libérales et jusqu'à 82 100 euros pour les commerçants.

Selon le projet de loi Pinel, les cotisations sociales seront elles aussi, calculées en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes effectivement réalisés". La même logique sera appliquée pour l'impôt sur le revenu.

Se référer aux nouvelles informations concernant ces régimes.

 

 

Comment éviter les tuyaux gelés

Description des travaux : Une fuite ou un tuyau percé peut causer énormément de dommages dans une propriété, spécialement lorsque ces problèmes ne sont pas repérés pendant un moment. Voici quelques astuces pour comment éviter les tuyaux gelés : Niveau de difficulté : 1 – Débutant Guide étape par étape pour éviter les tuyaux gelés 1. Assurez-vous que tous les tuyaux d'eau extérieurs (chaud ou froid, en cuivre ou en PVC) sont isolés contre le risque de gel. Vous pouvez trouver des tuyaux isolés dans quasiment tous les magasins de bricolage, vous en trouvez de toutes les tailles. 2. N'oubliez pas d'isoler les tuyaux se situant dans votre garage. 3. Au grenier, les tuyaux sont susceptibles de geler plus facilement puisqu’aujourd’hui l'isolation moderne des greniers laisse passer très peu d'air chaud pendant les longs mois d'hiver, donc isolez-le. 4. En utilisant des bandes isolantes, vous maintenez l'isolation des tuyaux 5. Si vous partez pendant l'hiver et ce, pendant plusieurs mois, laissez votre chauffage central ouvert et gardez l'entrée du grenier ouverte. 6. Aussi les tuyaux intérieurs fixés sur un mur extérieur peuvent geler. Déconnectez votre tuyau d'arrosage pendant l'hiver. 7. Si vous trouvez un tuyau gelé, vous pouvez le dégeler à partir du moment où il n'est pas endommagé. Utilisez alors un sèche-cheveux ou une serviette imbibée d'eau chaude. 8. N'utilisez jamais de chalumeau car l'eau pourrait bouillir et faire exploser le tuyau.Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous recommandons de faire appel à un artisan en postant votre annonce ici..

 

Les informations contenues dans ce guide doivent être utilisées strictement à titre indicatif. Nous vous recommandons de toujours lire les instructions du fabricant.

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